République
Française
Rapport commission accessibilité 2011
Description
Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 janvier 2014
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 53699e95a3a729239d205ef4
Temporalité
- Création
- 8 juillet 2013
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2011
- Dernière mise à jour
- 6 janvier 2014
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre