R111-3 de Monestier-de-Clermont approuvé le 15/12/1983

Description

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :

  • périmètre d'exposition aux risques,
  • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Dernière mise à jour
12 décembre 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
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Temporalité

Création
23 mars 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage