R111-3 de Entre-deux-Guiers approuvé le 29/12/1987

Description

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :

  • périmètre d'exposition aux risques,
  • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Dernière mise à jour
12 décembre 2024

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
Inspire
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
4 fichiers principaux

Mis à jour le 7 novembre 2024 esri shapefile (shp) (62,8 Ko)35

Mis à jour le 7 novembre 2024 nf1f2fe41e4944e83a4cf369d68984c93 38

Mis à jour le 7 novembre 2024 n17f3b8de58984ce5a1964e4e2def9e07 36

Mis à jour le 7 novembre 2024 n099ed2f6913b46b99aa7a986eb6c8ed0 36

API

Mis à jour le 12 décembre 2024 esri shapefile (shp) (29,3 Ko)34

Mis à jour le 11 décembre 2024 esri shapefile (shp) (20,6 Ko)39