Questions orales sans débat

Description

Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

Producteur: Assemblée nationale
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 21 juin 2022

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: gouvernement orales questions reponses sans-debat
Identifiant: 55883443c751df7991a453ba
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 22 juin 2015
Fréquence: Quotidienne
Dernière mise à jour: 21 juin 2022

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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