Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé

Description

L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003.

L'article 199 tervicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un quartier prioritaire désigné dans cette liste.

Dernière mise à jour
18 juin 2018

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Informations

Identifiant
5b27839288ee3827eee7079a

Temporalité

Création
18 juin 2018
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
du 31 janvier 2018 au 31 décembre 2019
Dernière mise à jour
18 juin 2018

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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