La géographie prioritaire actualisée en France métropolitaine entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707389).
La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707345)
Source de la donnée : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartier-prioritaire-de-la-politique-de-la-ville-qpv-2024/#/information
La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format : « QNXXXYYZ » où
XX = code département
YY = numéro d’ordre
Z est une lettre
Source : Données téléchargées via flux vectoriel depuis sig.ville.gouv.fr.
Le nouveau décret vient de définir les 21 périmètres des QPV à compter du 01/01/2024.
Béziers : Centre Ville,Iranget Grangette et Devèze (3)
Montpellier : Celleneuve, Mosson, Petit Bard Pergola, Paul Valéry - Pas Du Loup - Val De Croze, Cévennes, Gély - Figuerolles, Lemasson - Croix d’Argent, Tournezy-Saint Martin, Pompignane et Aiguelongue (10)
Frontignan : Coeur de ville à Calmette (1)
Sète : Ile De Thau, Centre Ville - Ile Sud (2)
Agde : Centre Ville (1)
Bédarieux : Centre Ville (1)
Lunel : Centre Et Périphérie (1)
Lodève : Centre Ville (1)
Clermont-l’Hérault : Centre Ville (Commune entrante dans la géographie prioritaire) (1)
A Montpellier, la quartier Vert-Bois est sorti de la géographie prioritaire et fusion de Gély avec Figuerolles
Ancienne métadonnée:
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
Voir site: https://sig.ville.gouv.fr/atlas/QP (attention donnée encodée en système)
0
0