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QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville depuis 2024 sur le territoire de m2A

Description

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Couverture Spatiale : Mulhouse - Illzach - Wittenheim - m2A

Diffuseur
Mulhouse Alsace Agglomération

Attributions
(Créateur)
Mulhouse Alsace Agglomération(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
15 janvier 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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