République
Française
Proportion des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de flotte
En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.
Il fixe les termes et les modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.
- Diffuseur
- Attributions
- Île-de-France Mobilités(Créateur)Île-de-France Mobilités(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 27 octobre 2025
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Informations
- Mots-clés
- developpement-durableemission
- Identifiant
- 63633cd97da38f9902f64c88
Temporalité
- Création
- 28 octobre 2022
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2021
- Dernière mise à jour
- 27 octobre 2025
Couverture spatiale
- Zones
- Île-de-France
- Granularité de la couverture territoriale
- Région française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc
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