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Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales

Description

Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions).

Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus par:

  • La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
  • La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • La dotation politique de la ville (DPV)
  • La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Les données sont disponibles sur la période 2018-2024 (un fichier par année et par dotation).

Pour toutes réutilisation, merci de mentionner explicitement la source (DGCL) et le lien vers cette page.

Colonnes disponibles dans les fichiers :

Exercice : millésime de l'engagement budgétaire
dispositif : nom du dispositif de subvention
programme : numéro du programme budgétaire qui porte les crédits concernés
beneficiaire_siren : code siren du bénéficiaire de la subvention
beneficiaire_reg : code INSEE de la région du bénéficiaire de la subvention
beneficiaire_dep : code INSEE du département
beneficiaire_nom : nom du bénéficiaire
beneficiaire_id : code INSEE si le bénéficiaire est une commune, code SIREN s'il s'agit d'un EPCI
beneficiaire_code_insee : code insee de la commune beneficiaire
intitule : description du projet bénéficiaire de la subvention
cou_ht : coût hors taxe du projet d'investissement bénéficiaire de la subvention
subvention : montant de la subvention accordée par l'Etat
taux : taux de la subvention accordée par l'Etat

Producteur
Direction générale des collectivités locales

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
21 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)
Fichiers 7Réutilisations et API 0Discussions 3Ressources communautaires Informations
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3 discussions

Données anciennes ?

Gaël Perrot
—
Posté le 17 octobre 2023
Bonjour, Je me permets de vous contacter, je suis étudiant en recherche, je voudrais utiliser vos données (très utiles), cependant, il me faudrait des données sur une période de temps plus longues. Est ce que vous disposez de ces données ? Bonne journée
Nicolas SALEILLE
—
Posté le 17 octobre 2023
Bonjour, malheureusement non, les données détaillées ne sont disponibles qu'à partir de 2018.

données automatisables

Jean Pommier
—
Posté le 26 novembre 2021
Bonjour, Je vous remercie de rendre publiques ces données fort utiles. Pourrais-je vous demander de bien vouloir les publier également dans un format permettant des traitements automatiques ? CSV par exemple. Ou bien un fichier XLSX sans mise en forme, une simple table de données. Le format actuel en effet se prête bien à un examen manuel, mais il est difficile à importer et traiter avec des outils appropriés, du fait de sa mise en forme. Par ailleurs, si je peux me permettre quelques remarques en termes de préparation des données, j'ai remarqué quelques problèmes d'homogénéité dans le jeu de données. Je n'ai examiné que DSIL. - code insee commune/EPCI : la plupart du temps en mode texte, parfois en mode numérique (déconseillé pour un code : 09130 par exemple peut se trasformer en 9130 si on est en mode numérique). Certaines communes ne sont pas préfixées par le code département (ex. 130 au lieu de 09130) - la dernière colonne, le taux de subvention, présente des données formatées en mode texte, qui sont parfois un pourcentage (avec, ou sans signe %), parfois un simple ratio (valeur réelle < 1). Ca vaudrait le coup d'harmoniser son affichage, voire de le calculer en dynamique à partir des colonnes précédentes. Dans la mesure où il est entièrement calculable depuis les colonnes précédentes, une alternative pourrait consister à supprimer cette colonne. Cela étant, c'est déjà fort appréciable de disposer de la donnée. . Merci !
DELETED DELETED
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Posté le 7 janvier 2022
Bonjour, J'abonde dans le sens de Jean Pommier ! Serait-il possible de disposer de ces données 'brutes', en csv sans mise en forme ? Est-il également possible de disposer de ces données en mise à jour régulière (hebdo ?), y compris sur 2021 et désormais 2022 ? Bien cordialement,

Erreur

DELETED DELETED
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Posté le 15 novembre 2021
Bonjour, merci d'avoir publié ces données de grand intérêt. Toutefois, je vous signale une confusion. Lorsqu'on clique sur le bilan DSIL, c'est le bilan DPV que l'on charge. Avec mes sentiments les meilleurs André Fazi