Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune Personnels affectés dans les cabinets ministériels - Dotation ISP

Description

Dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er août 2013. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les cabinets ministériels"

Diffuseur: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Attributions: (Créateur)
DB(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 13 décembre 2018

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Informations

Mots-clés: annexes-budgetaires budget-de-letat finances-publiques jaune-budgetaire loi-de-finances plf-2014
Identifiant: 53699ce3a3a729239d205ab7
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 13 décembre 2018
Fréquence: Inconnu
Couverture temporelle: du 1 août 2012 au 1 août 2013
Dernière mise à jour: 13 décembre 2018

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Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune Personnels affectés dans les cabinets ministériels - Dotation ISP

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