Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010

Description

rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

Attributions
(Créateur)
DB(Éditeur)
Dernière mise à jour
13 décembre 2018

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Qualité des métadonnées:
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Informations

Identifiant
53699cd2a3a729239d205a86

Temporalité

Création
13 décembre 2018
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
2008 à 2010
Dernière mise à jour
13 décembre 2018

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage