Programme européen LEADER, les territoires ineligibles - Normandie

La géographie des territoires (communes) inéligibles au programme LEADER sur la Normandie.

La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

Contexte de collecte
Couche réalisée pour les besoins cartographiques des services de la Région Normandie, pouvant être utilisée dans le cadre du programme FEADER

Méthode de collecte
La nouvelle définition de détermination des territoires LEADER pour la programmation 2023-2027
Nouvelle définition des territoires éligibles LEADER 2023-2027 :

Territoires éligibles

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert à tous les territoires, y compris ceux qui n’ont pas précédemment bénéficié de LEADER.

Définition des communes inéligibles (hors EPCI de moins de 150 000 habitants).

Sont inéligibles au titre d’un territoire LEADER :

**Les communes de plus de 30 000 habitants (hors EPCI de plus de 150 000 hab.)

**Les communes de plus de 25 000 habitants représentant plus de 50% de la population de l’EPCI (hors EPCI de plus de 150 000 hab.)

Définition des EPCI urbains inéligibles

Pour les EPCI de plus de de 150 000 habitants :

**Sont éligibles les communes rurales(*) des EPCI de plus de 150 000 habitants

**Sont inéligibles les communes urbaines(*) de ces même EPCI[1]

(*)Selon la grille de densité communale 2021 de l’INSEE établissant une nouvelle définition du rural :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5039991

[1] A l’exception de la commune de Valognes, commune urbaine de densité intermédiaire, qui est éligible en raison de son éloignement à la commune centre de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Méthode pour relever les communes correspondant aux différents critères :
Ajout à la table du découpage normand de la nouvelle qualification des communes par l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5039991.
Jointure avec la couche AdminExpress pour récupérer la population 2018.
Extraction des données afin d'extraire les territoires correspondant aux critères d'éligibilité et de non éligibilité.

Attributs

Champ	Alias	Type
COM_NV		char
INSEE_NV		char
QUAL		char

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.