Professionnels engagés en BIO

Bonjour, Nous disposons des données détaillées qu'à partir de 2008. Je vous invite à contacter question.observatoire@agencebio.org pour formuler votre demande.

Bonjour, Sur le principe, la datePremierEngagement correspond bien à la date de signature du tout premier contrat de l'opérateur avec un organisme certificateur. A noter que lorsqu'un opérateur change de structure juridique, il doit se renotifier et dispose d'un nouveau numéro bio. S'il change d'organisme certificateur en même que ce changement de structure, sa date de premier engagement ne peut être reprise. Il s'agit de cas rare mais qui peuvent exister. La dateNotification correspond à la date à laquelle l’opérateur a notifié son entreprise (SIRET) auprès de l’Agence BIO. Lors d'un premier engagement en bio, l'opérateur doit se notifier en amont de la signature de son contrat avec l'organisme de certificateur. La date de notification est alors antérieure à la dateEngagement et datePremierEngagement. Il existe des cas où la dateNotification est postérieure à la dateEngagement. Lors d'un changement de structure juridique, l'opérateur doit se renotifier. La date dengagement de l'ancienne structure est reprise et devient antérieure à la date de notification (c'est également le cas pour la datePremierEngagement). DatePremierEngagement vs dateEngagement. Deux cas peuvent provoquer des différences - Changement d'OC : la date d'engagement correspond à celle du nouvel OC. La date de premier engagement est conservée - Un ré-engagement après plus d'an d'arrêt de certification. En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Bonjour, Merci beaucoup pour vos réponses. J'aurais néanmoins trois questions complémentaires : - Pouvez-vous me confirmer si dateEngagement correspond à la date de signature du dernier contrat avec l'OC ? - Est-il possible de savoir, pour les cas où datePremierEngagement et dateEngagement diffèrent, si ces différences résultent d'un changement d'OC ou bien d'un ré-engagement après plus d'un an d'arrêt de certification ? - J'ai constaté que, dans la base de données obtenu via l'API, certains sirets apparaissent plusieurs fois. Comment expliquer cela ? En vous remerciant d'avance pour l'aide apportée. Cordialement, Louis Jordi

Bonjour - Pouvez-vous me confirmer si dateEngagement correspond à la date de signature du dernier contrat avec l'OC ? Oui avec l'OC actuellement rattaché à l'opérateur - Est-il possible de savoir, pour les cas où datePremierEngagement et dateEngagement diffèrent, si ces différences résultent d'un changement d'OC ou bien d'un ré-engagement après plus d'un an d'arrêt de certification ? Deux cas peuvent provoquer des différences - Changement d'OC : la date d'engagement correspond à celle du nouvel OC. La date de premier engagement avec l'OC initial est conservée - Un ré-engagement après plus d'an d'arrêt de certification. - J'ai constaté que, dans la base de données obtenu via l'API, certains sirets apparaissent plusieurs fois. Comment expliquer cela ? Deux opérateurs avec deux numéros bio différents mais avec le même siret ne peuvent normalement pas être en état ENGAGEE en même temps. Des procedures existent avec les OC pour qu'ils règlent ces cas au fur et à mesure. Avez-vous quelques exemples que je peux vérifier ?

bonjour Ce fichier ne contient effectivement que les opérateurs engagés en BIO à date. Il est mis à jour quotidiennement et n'est pas historisé. Nous mettons à disposition une API en accès libre permettant de consulter l'ensemble des opérateurs quelque soit leur état de certification. https://api.gouv.fr/documentation/api-professionnels-bio Cependant les opérateurs arrêtés avant 2018 ne sont pas disponibles en sortie de cette api. Afin d'étudier plus en détail votre demande et voir si nous pouvons y répondre, pouvez-vous nous adresser un email détaillant le contexte, la structure pour laquelle vous travaillez, le besoin et l'utilisation qui serait faite des données ? (question.observatoire@agencebio.org)

Bonjour, Je vous confirme qu'iil faut utiliser sur l'activité de production dans ce fichier. Cordialement, Nicolas Trémouillères

Bonjour Vous trouverez ci-dessous le lien vers la documentation de l'API et ainsi que le lien direct vers le swagger qui vous permettra de tester les différents critères et générer les urls correspondantes : https://api.gouv.fr/les-api/api-professionnels-bio https://api.gouv.fr/documentation/api-professionnels-bio Voici un exemple sur le paramètre q : https://opendata.agencebio.org/api/gouv/operateurs/?q=GAEC%20du%20moulin

Bonjour, La liste des professionnels du bio est issue de la notification BIO. Il s'agit d'un acte déclaratif obligatoire pour les entreprises certifiées. Chaque déclaration est vérifiée et validée par l'un des 10 organismes de certification agréés par l'Institut National de l'Origine et de la Qualité. Lorsqu'une entreprise cesse ou perd sa certification BIO, elle est retirée de la liste des professionnels engagés en BIO. Ce retrait est effectué par le biais de remontées d'informations en provenance des organismes certificateurs (ces remontées d'informations hebdomadaires sont obligatoires). Une correspondance entre le numéro d'identification BIO de notre système et l'identifiant de l'entreprise dans le système de l'organisme certificateur est nécessaire pour ces mises à jour et permet d'assurer un lien entre l'entreprise et le certificat. A noter, qu'il peut y avoir un certain délai entre le moment où une entreprise arrête son activité et celui où l'organisme certificateur en est informé. Le point que vous remontez concerne la problématique de vérification et mise à jour des numéros de SIRET sur chaque établissement. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la gestion du numéro de SIRET dans notre SI (lors de la notification bio et sur sa mise à jour). Déclaration initiale de l'entreprise : Le numéro de SIRET est renseigné par l'entreprise au moment de sa déclaration d'activité BIO. Au moment de sa saisie, une vérification de sa validité est faite automatiquement sur la base SIRENE (via API). A noter, que lors de la déclaration de l'activité bio, certaines entreprises en cours de création ne dispose pas de SIRET à cet instant. Cela ne bloque pas leur déclaration mais ils sont invités à mettre à jour leur SIRET dès qu'ils en disposent. Dans certains cas (comme des associations), le SIRET ne sera jamais renseigné. Modification de SIRET : Le numéro de SIRET peut être modifié par le déclarant ou par l'organisme certificateur. Chaque modification est soumise à vérification de la validité du SIRET au sein de la base SIRENE et ne peut être appliquée que si l'entreprise conserve sa base SIREN (9 premiers caractères du SIRET). Si le SIREN change, il s'agit d'une nouvelle entreprise. Une nouvelle déclaration est nécessaire et donne lieu à un nouveau numéro d'identification BIO. La mise à jour étant dépendante de la bonne volonté des opérateurs à mettre à jour leurs informations, depuis un an, un traitement quotidien de vérification des SIRET a été mis en place. Il invite (et relance si besoin) les opérateurs à venir effectuer une mise à jour de leur SIRET lorsque celui-ci est historiquement erroné ou correspond à une entreprise fermée à l'insee. Cela permet d'améliorer progressivement la mise à jour de cette information dans notre SI. En espérant avoir apporter les réponses à vos questions.