Procès-verbaux des séances publiques du Conseil Régional de Poitou-Charentes

Description

PV et feuilles des votes validés par l'Assemblée régionale, au format PDF (pas d'autre format plus ouvert disponible).

Producteur
Julien Garderon
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Julien Garderon.
Licence
Other (Public Domain)
Dernière mise à jour
January 29, 2014

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Mis à jour le January 29, 2014 pdf 231

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