Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a connaissance via son rôle de personne publique associée à ces procédures. La description précise des périmètres couverts par ce jeu de données, et les acceptions retenues sont détaillés dans le document de métadonnées.
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
L'API des données tabulaires de data.gouv.fr Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au f…