Procédures des documents d'urbanisme sur les Pyrénées-Atlantiques

Ce lot de données contient la couche géographique des Plan locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) (L_PLUI_ZSUP_064.shp), un tableau Calc de l'Etat d'avancement des procédures des documents d'urbanisme (L_PROCEDURE_DU_64.ods) ainsi que la carte pdf mise à jour tout les mois par la DDTM 64 montrant les procédures en cours (L_CARTE_PROCEDURE_DU_64.pdf).

L_PROCEDURE_DU_64.ods: il s'agit d'un tableau calc fourni par le SAUR permettant de situer par commune l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme sur le département des Pyrénées Atlantiques.
Y est associée la carte pdf des documents d'urbanisme opposables et des procédures en cours (élaborations ou révisions) du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette carte est mise à jour mensuellement.

Origine

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran

Organisations partenaires

DDTM Pyrénées-Atlantiques

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard COVADIS
• Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
• Carte dynamique

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