République
Française
Procedure_Granges_Foraines
Description
L'article L.122-11 3° du code de l'urbanisme autorise, à titre dérogatoire, la restauration des granges situées en zone de montagne dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard. L'autorisation est délivrée par un arrêté préfectoral. Le détail de la procédure est ici :
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- DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 9 décembre 2025
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