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République
Française
Prises d’eau d’installations hydroélectriques autorisées
Description
Les installations hydroélectriques de puissance maximale brute inférieure à 4,5 MW sont soumises au régime de l’autorisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet du département d’implantation au titre du Code de l’environnement (L.214-1 a L.214-11 CE) pour une durée limitée.
- Diffuseur
- Attributions
- Administrateur de données(Fournisseur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 29 janvier 2025
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