La procédure utilisée est le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon les articles R2122-3 2° et 3° du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de service dont la période débute à compter de sa notification, soit le 05/06/2024 reconductible 3 fois pour des périodes d'un an chacune; soit jusqu'au 04/06/2028.
L'attributaire est la société REMONDIS, pour un montant maximum de 1 000 € HT pour les 4 ans du marché.
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