Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Indre-et-Loire

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un document d'urbanisme
• Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

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