Prescriptions linéaires des POS/PLU des Alpes de Haute-Provence

Prescription linéaire se superposant à un document d'urbanisme PLU ou POS .
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

voir la généalogie dans la fiche de la couche N_ZONE_URBA

Organisations partenaires

DDT Alpes-de-Haute-Provence

Liens annexes

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