Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Archivé
Prescription surfacique (PLUi)
Description
Dictionnaire Public Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :
Téléchargement au format AutoCAD DWG
Téléchargement du PLU au format CNIG 2017
- Diffuseur
- Attributions
- Bordeaux Métropole(Éditeur)Bordeaux Métropole(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 26 mars 2025
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 61a025ae557be5ba63993399
Temporalité
- Création
- 26 mars 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 26 mars 2025