Prescription surfacique du PLU de la commune de Fouencamps

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

La généalogie de la données est décrite dans la partie 'généalogie' de la fiche de lot "Observatoire des sols à l'échelle communale de la région Nouvelle-Aquitaine pour 2013 - Version Bêta" référencée ci dessous et accessible via l'adresse suivante après un copier/coller dans votre moteur de recherche.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-2bd25601-a8bc-4a19-a0b8-7ebf519da483.

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