Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme - Isère

Description

Les prescriptions ponctuelles sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme.
Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte réglementaire au règlement de la zone.

Diffuseur
DDT de l'Isère

Attributions
Conseil Départemental de l'Isère(Détenteur des droits)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
9 mars 2022

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Label
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Informations

Identifiant
6863a8683492920481cfef9e

Temporalité

Création
8 septembre 2016
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
depuis le 12 décembre 2013
Dernière mise à jour
9 mars 2022

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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