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République
Française
Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin
Description
Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie.
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 27 novembre 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagementamenagement-urbanisme-zonages-planificationdonnees-ouvertesinspireplanificationpluposurbanismeusage-des-solszonage
- Identifiant
- 6734d3a285f3870232c40a87
Temporalité
- Création
- 28 juillet 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 27 novembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre