République
Française
Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Guyencourt-sur-Noye
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Attributions
- DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 16 septembre 2011
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-zonages-planificationdocument-durbanismedonnees-ouvertesguyencourt-sur-noyeinspirepluusage-des-sols
- Identifiant
- 6850eeb8af1ad5618052b652
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 7 octobre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 16 septembre 2011
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre