Plan Local d'Urbanisme - Prescriptions ponctuelles

Prescriptions ponctuelles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Les prescriptions du PLUi sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Il s'agit d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLUi et qui exercent en général des contraintes supplémentaires au règlement de la zone. Les données ont été créées au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral de la DGI.