République
Française
Prescription d'urbanisme issue des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy de Dome - Mise à jour en continu
Description
Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont :
- espace boisé classé (L113-1 du CDU)
- secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
- emplacement réservé
- élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
- limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
- secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination
- secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation
- secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
- Attributions
- DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme)(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)Contact par défaut de 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- Dernière mise à jour
- 12 janvier 2026
- Label
- INSPIRE
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2 fichiers principaux
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API
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