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République
Française
PPRN : Zonage réglementaire des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et OBServatoires(Fournisseur)
- Dernière mise à jour
- 9 avril 2024
- Label
- Inspire
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Informations
- Identifiant
- 6863a8933492920481cfefb1
Temporalité
- Création
- 28 mai 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 9 avril 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre