PPRL Côte de Jade : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 20cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique

Ces données représentent la hauteur (NGF-IGN69) de la submersion marine pouvant être atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous l'événement Xynthia + 20cm (événement de référence) du PPRL.
Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du PPRL.
Ces données sont annexées au règlement du PPRL.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Essonne, DDTM Loire-Atlantique

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

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