PPR mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE (63DDT20080005) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme

Le PPR mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement.

Il concerne la commune du Mont-Dore. Il comprend les pièces suivantes :
1/ note de présentation
2/ règlement
3/ plans de zonage réglementaire
- planche 1 (échelle 1/5 000)
- planche 2 (échelle 1/5 000)
- planche 3 (échelle 1/10 000)
Pièces annexes à la note de présentation
4/ Cartes des phénomènes naturels (aléas)
- planche 1 (échelle 1/5 000)
- planche 2 (échelle 1/5 000)
- planche 3 (échelle 1/10 000)
5/ Carte descriptive de l'utilisation du sols (enjeux)

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent :

• le périmètre d’exposition au risque
• les zones réglementées par le PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.