PPR mouvement de terrains des Egravats (63DDT20070012) approuvé le 06-12-2005 – Puy-de-Dôme

Le PPR mouvement de terrains des Egravats a été approuvé par arrêté préfectoral du 06-12-2005 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement.
Il concerne la communes du Mont-Dore.
Il comprend les pièces suivantes :

• Note de synthétique de présentation des modifications du PPR approuvé en 2005
• Note de présentation
• Règlement
• Carte réglementaire
• Annexes
  • Carte des enjeux
  • Schéma de principe des mesures de protection

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent :

• le périmètre d’exposition au risque
• les zones réglementées par le PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.