PPR mouvement de terrain de Perrier (63DDT20140006) approuvé le 21-12-2018 – Puy-de-Dôme

Description

Le PPR mouvement de terrain de Perrier a été approuvé par arrêté préfectoral du 21-12-2018 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune de Perrier.

Il comprend les pièces suivantes :

  • une note de présentation
  • un règlement
  • un glossaire
  • une carte de zonage réglementaire
  • les cartes d'aléas et d'enjeux

. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent :

  • périmètre d'exposition au risque du PPR
  • zonage réglementaire du PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Dernière mise à jour
24 janvier 2018

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
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