PPR inondation de l'Agglomération Riomoise (63DDT20140003) approuvé le 18/07/2016 - Puy-de-Dôme

Description

Le PPRi de l'agglomération Riomoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 10 communes. Soit les communes de Châtel-Guyon, Châteaugay, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom, Volvic.
Il comprend les pièces suivantes :

  • une note de présentation et ses annexes
  • un règlement
  • huit cartes de zonage réglementaire.

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent :

  • le périmètre d’exposition au risque,
  • zonage des aléas du PPRi,
  • zonage réglementaire du PPRi.

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Dernière mise à jour
18 juillet 2016

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