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République
Française
Police de l'eau : Répartition des compétences - Isère
Description
Les instructeurs police de l'eau sont répartis par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux.
n_police_eau_zinf_s_038
- Diffuseur
- Attributions
- SIG Central et OBServatoire(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 12 mars 2025
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- action-publiqueddt-iserehydrographieinspireinterne-ddt38iserespecification-nationalezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 690be6c192e7115be8a37683
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 11 mars 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- depuis le 12 octobre 2013
- Dernière mise à jour
- 12 mars 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre