Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse au 1/10/2019

Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 – du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711 - 1 et suivant, ainsi qu’aux articles L. 5212 - 1 et suivants, et L 5211 - 1 et suivants de ce même code

Origine

Assemblage des collectivités territoriales constituant le périmètre du PETR. référentiel BDCarto éd. 2013
modification suite à fusions des EPCI / loi NOTRe
Dernière mise à jour: 12/04/2019

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DDT Meuse

Liens annexes

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