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Française
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Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse au 1/10/2019
Description
Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 – du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711 - 1 et suivant, ainsi qu’aux articles L. 5212 - 1 et suivants, et L 5211 - 1 et suivants de ce même code
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 29 novembre 2024
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Informations
- Identifiant
- 6734d255e46a3dcdbec25369
Temporalité
- Création
- 4 septembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 29 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre