République
Française
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de la Charente
Description
Polygones des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) de la Charente.
Un pays transformé en PETR conserve l'emprise géographique des communes qui adhéraient à ce pays. Ce changement ne modifie fondamentalement pas le mode de fonctionnement de cet établissement public sans fiscalité propre.
- Attributions
- DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)Préfecture de la Charente(Fournisseur)
- Dernière mise à jour
- December 1, 2017
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