Pôle d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret

Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte. Il permet la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes.

Le pays désigne un territoire présentant une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelles d'un bassin de vie ou d'emploi" afin d'exprimer "la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres" et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement.
Les pays peuvent être représentés et gérés sous différents formes juridiques : syndicat mixte de pays, association, groupement d'intérêt public...

Le couche est composée des 4 PETR du département du Loiret et d'un syndicat mixte de pays.

Contexte de collecte
Les PETR sont issus du dispositif créé par l’article 79 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », et promulguée dans le cadre du troisième acte de décentralisation impulsé dans le pays.

Méthode de collecte
Les données ont été créées par le Département du Loiret par fusion des communes de la BD Topo®.

Attributs

Champ	Alias	Type
NOM_PETR_PAYS	Nom du PETR	char
ETIQUETTE	Etiquette du PETR	char
SIREN_GROUPEMENT	Numéro SIREN	double
URL_SITE	URL du site	char
PRESIDENT	Président	char
DIRECTEUR	Directeur	char
ADRESSE	Adresse	char
CP	Code postal	integer
COMMUNE	Commune	char
TELEPHONE	Téléphone	char
MAIL	Courriel	char
OBJECTID		integer
st_area(shape)		double
st_length(shape)		double

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.