République
Française
Pôle d'Equibre Territorial et Rural (PETR) - Hautes-Pyrénées
Description
En application des articles L.5711-1 et suivants et L.5741-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales, les PETR sont définis sur les Hautes-Pyrénées.
Ils remplacent les structures "Pays".
Date de dernière mise à jour : 15/05/2024 (passage de TAB à SHP)
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 4 janvier 2023
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