République
Française
Points informatifs des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques des documents d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Attributions
- DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)(Détenteur des droits)DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)(Détenteur des droits)DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)(Détenteur des droits)DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)(Détenteur des droits)DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)(Détenteur des droits)DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)(Détenteur des droits)DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 10 juillet 2024
- Label
- Inspire
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