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République
Française
Points d'eau surfaces pour l'application des ZNT
Description
Représentation des points d'eau qui répondent aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017.Il a été pris en application de l'arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Une bande de 5 mètres ( ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- ddtm66donnees-ouverteseau-zonages-eauinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declarationzones-de-non-traitement-znt
- Identifiant
- 67377fd77f498b4211c25399
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre