Points d'eau pour l'application des Zones de Non Traitement (ZNT) de 2017 dans le département des Landes

Description

Représentation des points d'eau répondant aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 4 août 2017. Celui-ci a été pris en application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Une bande de 5 mètres (ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.

Dernière mise à jour
22 novembre 2018

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