Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne

Description

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Dernière mise à jour
17 octobre 2014

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Label
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Informations

Identifiant
673782ebd43d2acdfbc40ac6

Temporalité

Création
24 septembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
17 octobre 2014

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage