Point de rejet au milieu naturel d'eaux pluviales sur le littoral dans la Somme

Point de rejet au milieu naturel d'eaux pluviales

Origine

• par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;- par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;- par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr