République
Française
PLUiH de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 18/12/2025
Description
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 18/12/2025.
Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques.
Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
- Attributions
- Agglomération de la Région de Compiègne(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 18 décembre 2025
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Informations
- Mots-clés
- agglomeration-de-la-region-de-compiegnearcarmancourtbethisy-saint-martinbethisy-saint-pierrebienvillechoisy-au-bacclairoixcompiegnedocument-durbanismedonnees-ouvertesjanvillejauxjonquiereslachellelacroix-saint-ouenle-meuxmargny-les-compiegneneryplan-local-durbanismeplanificationplusaint-jean-aux-boissaint-sauveursaint-vaast-de-longmontsaintinesusage-des-solsvenetteverberievieux-moulin
- Identifiant
- 697800336aecbd6ba83fd2a1
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 23 janvier 2026
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 18 décembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre