PLUi-SUP-Réseau de transport d'électricité (I4)

Servitude d'utilité publique (I4) destinée à permettre l'établissement, l'exploitation et l'entretien des ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique (lignes aériennes et canalisations souterraines). Elle garantit la continuité du service public de l'électricité en imposant des contraintes de surplomb, d'implantation et d'élagage aux propriétés privées.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres.
GEMET : .
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.