PLUi-SUP-Protection des centres de réception de communications électroniques (PT1)

Servitude d'utilité publique (PT1) visant à protéger les centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. Elle garantit la qualité de réception des signaux en limitant l'utilisation ou l'installation d'équipements électriques et électroniques susceptibles de brouiller les fréquences au voisinage de centres sensibles (Défense, Sécurité publique, Aviation civile).

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres.
GEMET : .
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.