République
Française
PLUi-SUP-Protection circulation aérienne (T4)
Servitude d'utilité publique (T4) imposant l'installation de dispositifs visuels (marques, lumières) ou radioélectriques sur certains obstacles (bâtiments, pylônes, grues, arbres) afin de les signaler aux navigateurs aériens. Elle vise à garantir la sécurité des aéronefs en vol, de jour comme de nuit, à proximité des aérodromes ou sur des points hauts du territoire.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres.
GEMET : .
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.
- Diffuseur
- Attributions
- Métropole Européenne de Lille(Contact)Sébastien Fosse,Romain Delattre(Contact)Métropole Européenne de Lille(Éditeur)Sébastien Fosse,Romain Delattre(Éditeur)
- Dernière mise à jour
Fréquence de mise à jour non renseignée
- Label
- Inspire
