PLUi-SUP-Exploitation des câbles de télécommunication (PT3)

Servitude d'utilité publique (PT3) permettant aux exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public d'installer, d'exploiter et d'entretenir des infrastructures (câbles, fibres optiques, équipements à très haut débit) sur des propriétés privées, ainsi que de procéder à l'entretien de leurs abords (élagage, débroussaillage).

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres.
GEMET : .
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.